by Yassin alami

🚗 Dédouanement d’un véhicule au Maroc : Guide pratique

Importer et dédouaner un véhicule au Maroc est une procédure strictement encadrée par la législation douanière et le Code de la Route. Que vous soyez résident, MRE ou personne à mobilité réduite, il existe des régimes spécifiques qui vous permettent de régulariser votre véhicule selon votre situation.

📂 Catégorie de la prestation

  • Catégorie : Importation de marchandises
  • Sous-catégorie : Dédouanement d’un véhicule
  • Acte administratif : Dédouanement d’un véhicule
  • Structure compétente : Service douanier du bureau de dédouanement

📑 Documents à fournir

Les documents varient selon le profil du demandeur.

✔️ Cas général

  • Pièce d’identité (CIN ou carte de séjour)
  • Facture d’achat originale (si véhicule ≤ 90 jours)
  • Procuration légalisée (si le véhicule est importé par une autre personne que le propriétaire)
  • Carte grise du véhicule ou titre de propriété (original + copie)

✔️ Dédouanement dans un bureau intérieur

  • Certificat d’identification (2 exemplaires)
  • Original du document d’admission temporaire

✔️ Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) +60 ans (abattement 90%)

  • Formulaire douanier (en ligne ou au bureau)
  • Justificatif de séjour ≥ 10 ans délivré par le consulat
  • Carte de résidence étrangère ou passeport étranger valide
  • CIN ou passeport marocain valide
  • Certificat d’identification du véhicule (2 exemplaires)
  • Carte grise au nom du bénéficiaire
  • Copie du document d’admission temporaire
  • Facture d’achat si ≤ 90 jours

✔️ MRE retournant définitivement au Maroc

  • Formulaire-type à déposer au bureau des douanes
  • Certificat d’identification (2 exemplaires)
  • Certificat de changement de résidence (moins de 6 mois)
  • Fiches de paie ≥ 2 ans ou justificatifs fiscaux (professions libérales)
  • Carte CIN + copie du document d’admission temporaire
  • Facture d’achat si ≤ 90 jours

👉 Important : Les documents en langue étrangère doivent être traduits par un interprète assermenté.

🔎 Étapes de la procédure

  1. Dépôt des pièces au bureau de dédouanement
  2. Vérification des documents par l’agent douanier
  3. Liquidation des droits et taxes dus (via l’application MCV)
  4. Paiement au receveur des douanes
  5. Remise d’une quittance et d’un certificat de dédouanement

🛠️ Les 4 cas de dédouanement

1️⃣ Droit commun

  • Droits et taxes calculés selon la valeur et les caractéristiques du véhicule

2️⃣ MRE de +60 ans (abattement 90%)

  • Réduction de 90% sur la valeur à l’état neuf (plafond : 300.000 MAD)
  • Réservé aux voitures de tourisme ≤ 9 places
  • Non applicable aux motos, utilitaires, camping-cars, pick-up, etc.

3️⃣ MRE en retour définitif

  • Vieillissement de 3 ans appliqué sur l’âge du véhicule
  • Abattement de 25% sur la valeur à l’état neuf

4️⃣ Personnes à mobilité réduite

  • Exonération totale du droit d’importation pour véhicules spécialement aménagés

⚠️ Conditions particulières (Code de la Route)

  • En principe : seuls les véhicules de moins de 5 ans peuvent être homologués.
  • Exceptions :
    • Véhicules ≤ 10 ans importés par MRE retraités (≥10 ans de séjour à l’étranger)
    • Véhicules ≤ 10 ans importés en retour définitif
    • Véhicules ≤ 10 ans aménagés pour personnes à besoins spécifiques

📚 Références juridiques

  • Code de la Route : Loi 52-05, Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  • Code des Douanes et Impôts Indirects : Dahir n° 1-77-339 du 9 octobre 1977

🕐 Délais et frais

  • Délai : immédiat (après dépôt et paiement)
  • Frais : droits et taxes selon le tarif (calculables via l’application MCV)