Conformité Office des Changes & Administration des Douanes
“La liberté de circulation des capitaux est un droit, sa déclaration est un devoir.
De nombreux voyageurs ignorent que l’absence de déclaration de devises à l’entrée peut entraîner la saisie totale des fonds et des poursuites judiciaires à la sortie. Ce guide vous accompagne pour transformer une formalité administrative en une protection juridique. Déclarez aujourd’hui pour justifier demain.”
📄 PLANCHE 2 : LES RÈGLES D’OR DE L’IMPORTATION
Cadre Juridique : Instruction Générale des Opérations de Change.
- DÉCLARATION OBLIGATOIRE : Pour tout montant égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 MAD.
- DÉCLARATION FACULTATIVE : Fortement conseillée pour les montants inférieurs afin de justifier l’origine des fonds lors d’achats immobiliers ou de réexportation.
- COÛT : Prestation gratuite (0 DH).
- DÉLAI : Traitement immédiat au guichet douanier.
📄 PLANCHE 3 : REPRÉSENTATION GRAPHIQUE (LOGIGRAMME)
Suivre le modèle de votre capture d’écran avec les couleurs Bleu/Orange.
- DÉPART : Arrivée au Service Douanier d’entrée.
- ÉVOLUTION : *
[ ]Choix : Déclaration Facultative (< 100k) ou Déclaration Obligatoire (≥ 100k).[ ]Vérification du montant physique par l’agent.[ ]Saisie dans le Système BADR.
- FINALISATION : Remise de la déclaration signée et cachetée.
📄 PLANCHE 4 : VALIDITÉ & RÉEXPORTATION
L’Expertise Technique : La déclaration n’est pas qu’un reçu, c’est un titre de transport de valeurs.
- DÉLAI DE VALIDITÉ :
- Non-résidents : 6 mois maximum.
- Résidents : 1 mois maximum.
- UTILISATION : Ce document est l’unique preuve légale pour réexporter vos devises à la sortie du territoire. Ne le perdez jamais.
📄 PLANCHE 5 : CONTENTIEUX & SANCTIONS
Vigilance Orange Sécurité :
- Non-déclaration : Risque de confiscation immédiate.
- Dépassement de validité : Perte du droit de réexportation.
- Vérification identité : Pièce d’identité valide obligatoire lors de la souscription.
Exportation des devises
“L’exportation de devises est la phase la plus contrôlée aux frontières.
À la sortie du territoire, la Douane marocaine exige une preuve irréfutable de l’origine des fonds. L’absence de justificatif (bordereau de change ou déclaration d’importation) ne conduit pas seulement à un refus de sortie, mais à une saisie immédiate avec poursuites. Ce guide vous apprend à préparer vos justificatifs pour franchir la frontière en toute légalité et sérénité.”
📄 PLANCHE 2 : LE CADRE LÉGAL DE SORTIE
Cadre Juridique : Instruction Générale des Opérations de Change (Office des Changes).
- L’OBLIGATION DE JUSTIFIER : Contrairement à l’entrée, la sortie nécessite systématiquement de prouver l’origine des devises.
- JUSTIFICATIFS ADMIS : 1. Déclaration d’importation de devises (souscrite à l’entrée, validité 6 mois). 2. Bordereau de change délivré par une banque ou un bureau de change agréé. 3. Retrait de compte bancaire en devises ou en dirhams convertibles.
- FRAIS : Acte administratif gratuit (0 DH).
- DÉLAI : Vérification immédiate au bureau de sortie.
📄 PLANCHE 3 : LE LOGIGRAMME DE SORTIE (
- Étape 1 : CONTRÔLE ➔ Présentation spontanée (ou à la demande) des devises et des justificatifs.
- Étape 2 : VÉRIFICATION ➔ L’agent douanier contrôle la conformité du document par rapport au montant physique.
- Étape 3 : APUREMENT SYSTÈME ➔ Si vous utilisez une déclaration d’entrée, l’agent procède à son apurement informatique dans le système BADR.
- Étape 4 : AUTORISATION ➔ Remise des documents et autorisation de sortie avec vos fonds.
📄 PLANCHE 4 : SANCTIONS & CONTENTIEUX (
- INFRACTION : Fausse déclaration, absence de déclaration ou défaut de justificatif.
- ACTION IMMÉDIATE : Saisie des devises et établissement d’un Procès-Verbal (PV).
- GESTION DU LITIGE : * A) Transaction à l’amiable : Paiement d’une amende pour récupérer une partie des fonds.
- B) Voie Judiciaire : Recours devant les tribunaux en cas de désaccord majeur.