Pour toute entreprise qui importe des marchandises au Maroc, comprendre le fonctionnement du contrôle douanier est essentiel pour éviter retards et complications lors du dédouanement. Entre formalités administratives et vérification physique des biens, le processus peut sembler complexe, mais il repose sur des règles claires et bien définies.

En quoi consiste le contrôle douanier au moment du dédouanement ?

Le contrôle douanier intervient après l’enregistrement et le dépôt de la déclaration en détail de vos marchandises. Il comporte deux volets principaux :

1. Le contrôle documentaire Ce contrôle est systématique. La Douane s’assure que votre déclaration est correctement remplie et que tous les documents justificatifs requis sont présents et conformes aux exigences légales.
2. La vérification physique des marchandises Si nécessaire, la Douane peut procéder à une inspection matérielle de tout ou partie des marchandises. L’objectif est de vérifier la concordance entre vos marchandises (nature, quantité, origine, état, valeur, etc.) et votre déclaration. Ce contrôle peut être complété par un passage au scanner pour plus de précision.

La vérification des marchandises est-elle systématique ?

Non. Depuis 1998, la Douane marocaine a adopté une approche de vérification sélective, fondée sur l’analyse des risques. Concrètement :

• Toutes les marchandises ne sont pas systématiquement inspectées.
• Un système informatique évalue la probabilité de risque et détermine quelles cargaisons nécessitent une vérification physique.

Cette méthode permet un dédouanement plus rapide tout en garantissant transparence et impartialité.

La vérification doit-elle se faire dans les bureaux de douane ?

Pas obligatoirement. La vérification peut avoir lieu :

• Dans les magasins sous douane des ports, gares routières ou ferroviaires, ou des aérodromes.
• Dans les bureaux de poste pour les colis postaux.
• Dans des entrepôts de stockage, entrepôts industriels francs ou magasins et aires de dédouanement (MEAD).
• Dans les usines, ateliers ou établissements produisant la matière fiscale.
• Dans l’enceinte des unités industrielles ou commerciales autorisées à dédouaner à domicile.

À noter : Le transport, le déballage et le remballage des marchandises pour inspection sont réalisés par les travailleurs en douane, mais aux frais et sous la responsabilité du déclarant. Pour plus de détails, référez-vous aux articles 82 à 84 du Code des Douanes.

La présence du déclarant est-elle obligatoire ?

Oui. La vérification physique doit se faire en présence du déclarant ou de son représentant dûment mandaté, qui peut être :

• Au service exclusif du propriétaire.
• Un transitaire agréé en douane.
• Une personne autorisée à établir la déclaration en détail.

Si le déclarant ou son représentant ne se présente pas dans un délai de trois jours à compter de l’enregistrement de la déclaration, l’Administration des Douanes procède d’office à la vérification.

💡 En résumé

• Le contrôle documentaire est systématique et vérifie la conformité de votre déclaration et de vos documents.
• La vérification physique est sélective, basée sur l’analyse des risques, et peut avoir lieu hors des bureaux de douane.
• La présence du déclarant ou de son représentant est obligatoire pour assister à la vérification, sous peine de voir la Douane agir d’office.

Pour les entreprises marocaines, bien comprendre ces étapes permet d’anticiper les formalités, d’organiser la logistique et de réduire les délais de dédouanement.